conditions générales de ventes - Rends ta vie sublime

Conditions générales de ventes des programmes « RENDSTAVIESUBLIME© »

1. GENERALITÉS

Toute réservation effectuée auprès de Jean-Pierre BONNET tant à titre individuel qu’au nom d’une société ou d’un groupe (« le Client ») se fera aux conditions suivantes :

2. DISPONIBILITÉ

Toute réservation sera en fonction du nombre de places disponibles dans le programme concerné.

3. CONFIRMATION D’INSCRIPTION

A.STAGE EN PRÉSENTIEL ET RÉSIDENTIEL

Le stagiaire recevra confirmation par email que son inscription est bien prise en compte. Les lieux, dates et détails d’organisation des évènements sont susceptibles de modifications sans préavis. Le cas échéant, le stagiaire en sera notifié par écrit.
15 jours avant le début du programme, le stagiaire recevra notification par email des détails de la formation (date, lieu et recommandations éventuelles). Le stagiaire devra obligatoirement confirmer sa présence en suivant les instructions présentes dans cet email.

Garantie 14 jours. Si à la fin du deuxième module vous pensez encore que ce programme n’est pas pour vous, nous vous remboursons sans justificatifs. Il vous suffit de nous adresser un mail à l’adresse suivante info@rendstaviesublime.com en demandant le remboursement immédiat du programme Estime Sublime.

Garantie 14 jours. Si à la fin de la deuxième semaine vous pensez encore que ce programme n’est pas pour vous, nous vous remboursons sans justificatifs. Il vous suffit de nous adresser un mail à l’adresse suivante info@rendstaviesublime.com en demandant le remboursement immédiat du programme Confiance PUISSANCE21.

Garantie 30 jours. Si à la fin du deuxième module vous pensez encore que ce programme n’est pas pour vous, nous vous remboursons sans justificatifs. Il vous suffit de nous adresser un mail à l’adresse suivante info@rendstaviesublime.com en demandant le remboursement immédiat du programme Active ton pouvoir.

4. CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Pour chaque inscription au nom d’une société ou d’un groupe, une convention de formation professionnelle continue établie selon les textes en vigueur vous est adressée en deux exemplaires dont un est à nous retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise.
Les factures sont adressées en deux exemplaires :
– à l’acceptation du financement pour le 1er module de formation
– à l’issue de chaque module de la formation pour les modules suivants.
L’attestation de participation est adressée au client après la formation. Une attestation de présence pour chaque module de la formation peut être fournie sur demande.

5.RÈGLEMENT

A.STAGE et FORMATION (présentiel et résidentiel)

a) Le règlement devra être accompagné d’un exemplaire signé du formulaire d’inscription (ce document). Sauf en cas de paiement échelonné ou d’accord préalable, l’intégralité du montant de la formation est due à l’inscription. Les règlements échelonnés seront encaissés le 1er de chaque mois, après encaissement immédiat du 1er chèque établi à l’inscription, jusqu’à ce que le prix total soit entièrement soldé.
Tout retard dans le paiement et/ou l’envoi du formulaire d’inscription pourra résulter en une annulation de la formation concernée, et donnera lieu à des pénalités de retard calculées à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur.

b) Tous les règlements sont facturés en Euros. Tous les prix sont indiqués Toutes taxes comprises (TTC TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Nos tarifs sont forfaitaires. Toute formation ou module commencé est dû en entier.

c) En cas de paiement effectué par un OPCA, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont vous dépendez. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que vous retournez signé à Jean-Pierre BONNET. En cas de prise en charge partielle par votre OPCA, la différence vous sera directement facturée. Si l’accord de prise en charge de votre OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement vous être facturée. Tant que les frais d’inscription n’ont pas été acquittés dans les conditions définies ci-dessus, Jean-Pierre BONNET se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire.

d) Le règlement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire. Les chèques devront être établis à l’ordre de Jean-Pierre BONNET ou Ssandra GORLINE.. Vous recevrez une facture par email.
Tout règlement par virement bancaire devra mentionner le nom du stagiaire. Les éventuels frais bancaires liés au virement devront être payés par le client. Merci d’utiliser les informations bancaires ci-dessous :
Banque Banque Populaire Val de France –Agence Fleury les Aubrais
Titulaire du compte Jean-Pierre BONNET – 233 chemin de Borie 47500 FUMEL

Code Banque 18707
Code Guichet 00476
Numéro de compte 02319021701
Clé RIB 57
IBAN FR76 1870 7004 7602 3190 2170 157
BIC CCBPFRPPVER

B.Règlement produit Online

Le règlement des produits online ne se fera que par paiement cb via les partenaires STRIPE et PAYPAL.

6. DÉPLACEMENT, HÉBERGEMENT, FRAIS DE BOUCHE

Les frais de déplacement, d’hébergement(*) et de repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, Ils sont optionnels. Les frais éventuels sont facturés au stagiaire en sus et imputables sur la participation du stagiaire , de l’employeur ou de L’OPCA, dans la limite de 5 fois le minimum garanti par jour et par stagiaire (Décret n° 2001-554 du 28.6.2001 – J.O. du 29.6.2001). Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas vous sont directement facturés. Il vous appartient, le cas échéant, de vous faire rembourser ces frais par votre OPCA.

(*) Dans le cas des stages se déroulant à « Le Hameau de BORIE » 233 Chemin de BORIE 47500 FUMEL les frais d’hébergement seront compris dans le prix du stage, en revanche les frais de déplacements et de repas seront à la charge du stagiaire.

7. ANNULATION / ABSENCE, CONDITIONS D’ANNULATION STAGE ET FORMATIONS PRÉSENTIELS ET RÉSIDENTIELS

a) Pour favoriser un bon apprentissage en formation, Jean-Pierre BONNET porte un soin particulier à la composition des groupes et demande par conséquent au stagiaire de limiter une annulation ou une absence aux seuls cas de force majeure. La demande d’annulation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout autre cas d’annulation sera possible 30 jours avant le début de la formation et se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

b) L’intégralité du montant de la formation sera dû en cas d’annulation ou d’absence du stagiaire à moins de 30 jours de la date effective du début de la formation, ou en cas d’absence à celui-ci, sauf en cas de circonstances exceptionnelles dont l’évaluation du bien-fondé de l’absence sera à la seule discrétion de Jean-Pierre BONNET.

c) Toute demande d’annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation. Nous vous offrons la possibilité de remplacer le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Si cette possibilité n’est pas envisageable, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur Jean-Pierre BONNET le plus rapidement possible afin de trouver une autre solution.

8. REPORT D’UNE RÉSERVATION

Toute demande de report a des répercussions sur le déroulement de la formation. Si le stagiaire désire reporter sa participation à une date ultérieure, il pourra le faire s’il en informe Jean-Pierre BONNET par simple courrier ou email au plus tard 30 jours avant la date effective du début de formation, et avec une participation au surcoût administratif de 150 € HT.
Tout report de participation à un programme ultérieur sera dépendant du nombre de places disponibles pour ce programme.

9. ANNULATION, REPORT OU EXCLUSION DU FAIT DE JEAN-PIERRE BONNET

a) Jean-Pierre BONNET se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation sans préavis préalable dans le cas d’événements indépendants de sa volonté. Dans le cas d’une annulation, Jean-Pierre BONNET ne pourra être tenu responsable des frais connexes du participant en relation à sa participation à cette formation.

b) Garantie de participation apportée par Jean-Pierre BONNET : nos formations sont programmées plusieurs fois dans l’année. La recherche de la bonne composition des groupes peut nous amener à proposer des modifications de dates. Dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, Jean-Pierre BONNET se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue.

c) En cas de difficulté et après médiation, Jean-Pierre BONNET se réserve le droit d’exclure un stagiaire à tout moment du cursus de formation, pour l’un des motifs suivants :
– Attitudes qui empêchent la réalisation du travail de formation.
– Non paiement des frais de formation.